1-Mentions légales
Immatriculée au RCS du Tribunal de Commerce
Sous le numéro
Dont le Siège Social est
Représenté par
Téléphone
Mail
2- Politique de protection des données personnelles sous RGPD/GDPR.
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), également connu sous l’abréviation française RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), est un nouveau texte de référence sur la protection des données au niveau européen.
Il est entré en vigueur le 25 mai 2018
Dans le cadre de notre relation, vos données sont traitées quotidiennement. Nous apportons un soin particulier à vous informer des conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données, que nous collectons et utilisons pour vous fournir les produits et services que vous avez commandés.
2-1 Comment nous contacter ?
Conformément aux directives RGDP, conciergerieserenitenormande a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), représenté par son directeur, conciergerieserenitenormande. Il est le garant interne de la conformité du traitement des données pour les opérations de conciergerieserenitenormande.
Il est le point de contact pour tous les clients qui souhaitent recevoir des assurances adéquates sur les mesures prises pour assurer la conformité aux réglementations, y compris GDPR.
2-2 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles à des fins spéciales, spécifiques et légales. Ainsi, vos données sont utilisées dans le cadre de l’exécution de la commande et du contrat :
pour vous conseiller et vous accompagner
pour vous fournir les produits et services commandés
pour livrer et gérer les produits et services tels que les outils. contre rémunération
Nous effectuons également des traitements de données à des fins autres que la stricte exécution du contrat, à condition qu’un intérêt légitime au traitement ait été préalablement assuré. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données sont :
l’organisation d’activités de marketing direct et de promotion des ventes
le recouvrement de créances et la gestion des défauts de paiement
la gestion des procédures judiciaires ; Nous traitons également vos données pour nous conformer à nos obligations légales, notamment :
répondre aux demandes des autorités étatiques ou judiciaires dûment autorisées ;
2-3 Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous traitons les données personnelles suivantes afin de vous proposer et de vous donner accès aux produits et services commandés :
données personnelles et de contact (nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone)
Les données utilisées peuvent être collectées directement auprès de vous ou pouvez résulter de l’utilisation des produits et services commandés. conciergerieserenitenormande ne collecte en aucune manière des informations auprès de tiers.
2-4 Qui d’autre a accès à vos informations personnelles ?
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers :
organes judiciaires, autorités administratives et de contrôle conformément à nos obligations légales. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre de la loi conciergerieserenitenormande s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus.
2-5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pour gérer notre relation et également selon les obligations imposées par les lois et règlements applicables pour prouver un droit ou un contrat. Par conséquent, vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus la période légale applicable.
Par conséquent, et si vous êtes client, nous conserverons vos données pendant 10 ans après la fin de la relation.
2-6 Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données. De manière générale, nous essayons de protéger les données personnelles, en tenant compte de la sensibilité des données en question et des risques pouvant découler du traitement et de sa mise en œuvre.
Nous utilisons tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations. Nous veillons à stocker vos informations dans des systèmes d’information assurant un niveau de sécurité approprié, dont l’accès est protégé, restreint et stocké, et nous signons des accords de confidentialité stricts avec toutes les personnes impliquées dans le traitement des données pour notre compte.
Nous veillons également à ce que tous les employés et toutes les personnes impliquées dans le traitement des données respectent toutes les règles de protection des données et nous nous engageons à garder les données traitées confidentielles.
2-7 Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de consulter vos données, de les rectifier, de les mettre à jour si elles sont inexactes ou incomplètes, et de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires à la gestion et à l’exécution de votre contrat, sauf nécessité.
Vous pouvez demander à conciergerieserenitenormande de supprimer votre compte client ou de modifier vos informations à tout moment en envoyant un email à contact@conciergerieserenitenormande.com. conciergerieserenitenormande s’engage à vous répondre sous 72h ouvrées.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement ou de demander sa limitation. Vous pouvez également nous envoyer des instructions sur la manière de stocker, de supprimer ou de transférer vos données en cas de décès et de nommer la personne responsable.
Vous pouvez également demander à ne plus recevoir nos offres commerciales par email ou par courrier adressé à notre siège social.
2-8 Règles d’examen téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition dite « bloctel » sur www.bloctel.gouv.fr, afin que le professionnel ne soit plus contacté par téléphone ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
2-9 Comment utiliser vos droits ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits et contacter le délégué à la protection des données en écrivant à Evolia Beauté
Une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) doit être jointe à la demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sur le traitement de vos données personnelles. Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site internet (www.cnil.fr).
3- Rgpd
Introduction :
conciergerieserenitenormande suit les recommandations du règlement européen sur le traitement des données lors du développement de sites Web et d’applications mobiles en ligne. Les recommandations RGPD de la CNIL sont à la disposition des internautes sur leur site internet. conciergerieserenitenormande n’est pas responsable du traitement des données des solutions développées pour le compte de ses clients propriétaires de la solution en question, mais le client est responsable de l’exploitation, du stockage, de la sécurité, de l’archivage et du contrôle de l’utilisation des droits liés aux utilisateurs. Grâce à une solution créée à partir de données personnelles liées à son fonctionnement. Il est seul responsable du traitement des données de ses clients.
Développement :
Evolia Beauté n’agit qu’en tant qu’applicateur dans la conception de logiciels, scripts, modules, fonctions, codes pour solutions Web et mobiles, en suivant des instructions techniques, des modèles, des modèles et des suggestions donnés par des notes, des suggestions, des e-mails, suggestions verbales, discussions, informations fournies par le représentant responsable du projet (client), qui détermine ses choix, ses besoins et ses règles d’affaires. Le client est le seul garant de la livraison des articles envoyés à conciergerieserenitenormande.
Le client est tenu de fournir les éléments à utiliser conformes aux règles européennes sur les données personnelles.
Gestion, modération et traitement :
L’agent client responsable du projet est responsable de la gestion, de la modération et de l’utilisation des données personnelles de son compte dans la solution de site internet et/ou application développée par conciergerieserenitenormande. Le client est responsable du traitement des données et est responsable de l’exercice des droits des utilisateurs relatifs à ses données personnelles. conciergerieserenitenormande ne peut assister ou conseiller le client dans l’exercice des droits liés aux données personnelles des utilisateurs de sa solution en ligne et/ou mobile. La société conciergerieserenitenormande n’est en aucun cas responsable de la protection des données de la solution mentionnée.
Afin d’exercer les droits liés au traitement des données personnelles des utilisateurs à leur demande, le client responsable du projet conciergerieserenitenormande dispose de deux solutions :
Soit de demander le développement d’un module de panneau de contrôle pour cette solution (Offre selon le calcul selon la demande et les règles de fonctionnement)
S’il faut demander à la société conciergerieserenitenormande d’exercer ce droit (Facturation en 70 heures € HT) Délai de candidature selon l’agenda de conciergerieserenitenormande.
Litiges
Le Client et conciergerieserenitenormande s’engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre à l’amiable un éventuel litige.
A défaut de solution amiable, seules les juridictions du ressort de la cour d’appel d’Orléans sont compétentes :
o Le tribunal de commerce est compétent pour trancher le litige avec le commerçant. litige avec un non-commerçant,
o Droit administratif dans les litiges avec l’administration.
Conditions générales : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2020.